Règlement intérieur

 

  • Ce matériel est mis à disposition des associations locales et des mairies situées sur le territoire du CDDRA Dombes Val de Saône Sud. Ces associations doivent œuvrer dans l’un des domaines suivants : culture, patrimoine, tourisme et scolaire.
     

  • Les autres associations du territoire qui souhaitent emprunter ce matériel ne sont pas prioritaires. Elles doivent se faire connaître 15 jours avant leur manifestation. Si le matériel est disponible, elles pourront en bénéficier. Toutefois, certaines manifestations à caractère exceptionnel qui touchent l’ensemble du territoire pourront bénéficier des mêmes avantages que les associations précédemment citées.
     

  • Le matériel est mis à disposition des associations moyennant un coût proposé par l’AICAR.
    De plus, chaque structure devra s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’administration.
    Pour l’année 2017, cette cotisation s’élève à :

  • 15 €           Pour les associations de JASSANS

  • 30 €           Pour les associations et les mairies hors Jassans

  • Gratuite pour les mairies de Beauregard et Jassans
     

  • Une caution est demandée à l’enlèvement du matériel. Elle correspond à la valeur d’achat du matériel emprunté. Cette caution sera restituée au retour, après vérification du matériel emprunté.
     

  • Le matériel doit être restitué propre, en parfait état, avec toutes les protections nécessaires. Toutes dégradations constatées sur le matériel mis à disposition seront chiffrées et la caution retenue jusqu’au complet règlement. L’emprunteur doit signaler spontanément toutes anomalies liées à l’état du matériel restitué.
     

  • L’emprunteur doit prévoir un véhicule adapté à la taille du matériel emprunté, ainsi que des protections (couvertures, sangles…). De même, il doit prévoir la main d’œuvre suffisante pour charger et décharger ce matériel.
     

  • L’association emprunteuse doit fournir chaque année une attestation d’assurance (responsabilité civile).
     

  • Les horaires pour venir chercher le matériel et le ramener sont fixes, en fonction des moyens humains actuels de l’AICAR. Ces horaires sont les suivants :
    Vendredi : de 9h00 à 12h00                   Mardi : de 9h00 à 12h00
    Fermeture annuelle de mi-juillet à mi-août.
    Il est impératif de téléphoner à l’AICAR pour prendre rendez-vous, les permanentes pouvant être amenées à se déplacer pendant ces horaires.
    Pour des manifestations dans la semaine, étude au cas par cas.
     

  • Des pénalités de retard (forfait de 50 €) sont prévues si le matériel n’est pas rendu dans les délais prévus.
     

  • Le matériel peut être retenu dès le 1er janvier de l’année en cours. Pour le premier trimestre, les réservations auront lieu le dernier trimestre de l’année précédente.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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